Procès-verbaux du conseil de surveillance selon le § 107 AktG (loi allemande sur les sociétés par actions), structurés automatiquement
Liste de présence, résolutions avec majorités, missions confiées et bloc de signature en PDF. Confidentiel, vérifiable et traité à 100 % dans l’UE : le président peut se concentrer sur la relecture au lieu de taper.
Présences enregistrées automatiquement
Les membres présents et excusés, les invités et le rédacteur du procès-verbal sont consignés : la base pour établir si le quorum est atteint.
Résolutions avec majorités
Chaque résolution est reconnue et consignée avec le résultat du vote (pour/contre/abstention) et les éventuelles missions confiées.
PDF avec bloc de signature
Le procès-verbal final contient l’ordre du jour, l’essentiel des débats et un bloc de signature pour le président.
Confidentiel, uniquement dans l’UE
Traitement exclusivement dans l’UE, chaque accès enregistré dans le journal d’audit. Le CLOUD Act américain ne s’applique pas.
Audio supprimé au bout de 24 heures
L’audio original est supprimé par défaut au bout de 24 heures : minimisation des données selon l’art. 5.1.c du RGPD.
Droit à l’explication
Chaque décision extraite affiche la citation source exacte, ce qui la rend traçable pour les audits et la conformité.
En trois étapes
Enregistrer ou importer
Enregistrez la réunion en direct dans le navigateur ou importez l’enregistrement ensuite, une fois le consentement confirmé.
Choisir le modèle
Le modèle conseil de surveillance structure automatiquement présences, résolutions, majorités et missions confiées.
Relire et signer
Le président relit le projet, exporte le PDF et le signe.
Questions fréquentes
Le procès-verbal répond-il aux exigences du § 107 AktG ?+
Les contenus confidentiels du conseil sont-ils protégés ?+
Comment l’enregistrement arrive-t-il dans le système ?+
Remarque : informations générales, pas un conseil juridique.